Documents communs des trois Conseils
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Le rapport d'activité 2020-2021
Ce document présente les travaux menés par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) tout au long des…
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Avis sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l…
L’ordonnance prévoit d’étendre à Mayotte certaines prestations en vigueur dans l’Hexagone et dans les quatre départements d’outre…
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Rapport d'activité 2020 du HCFEA
Ce document présente les travaux menés par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) tout au long de l…
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Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l…
Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence sur le rapport de la commission des 1 000…
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Rapport d'activité 2017-2019 du HCFEA
Ce document présente les travaux menés par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) tout au long de l…
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Programme de travail 2019 du HCFEA
Le HCFEA a adopté ce programme de travail lors de sa séance plénière du 10 janvier 2019.
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Rapport d'activité 2017-2018 du HCFEA
Ce document présente les travaux menés par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) tout au long des…
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