Accessibilité : non conforme
Déclaration d’accessibilité
Établie le 20 mars 2023.
Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et de l’Age s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Hcfea.fr (https://www.hcfea.fr/).
État de conformité
Hcfea.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Hcfea.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Formulaire de contact
Adresse : France Stratégie, Ségur, Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07