Rapports et avis du HCFEA

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, PUV et USLD, adopté à l’issue de la séance du 4 juillet 2024

11/07/2024 

Avis du HCFEA sur la loi du 26 janvier 2024 « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » dans les domaines de la famille, de l’enfance et de l’âge - Avis adopté le 30 avril 2024

15/05/2024 

Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile

21/02/2024 - Les conditions pour permettre aux personnes âgées, vulnérables ou non, de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et aspirations

Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.
Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent en effet une analyse, à la fois globale et très approfondie, des modalités et des moyens avec lesquels les réponses sont apportées aujourd’hui, aux personnes âgées dans leur ensemble, et parmi elles, à celles concernées par des fragilités et/ou vulnérabilités.
Ce rapport du Conseil de l’âge établit les conditions de nature à leur garantir des réponses adaptées et analyse dans quelle mesure elles sont réunies aujourd’hui. Il propose des orientations et adaptations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Ce rapport s’appuie sur différents travaux approfondis, ayant fait l’objet de cinq publications ad ’hoc, sous le libellé « documents d’ECLAIR’AGE ».

Réponse à la saisine sur la place des parents dans les crèches - Hélène Périvier

22/12/2023 

Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation - Rapport adopté le 19 décembre 2023

21/12/2023 

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle » – adopté le 9 novembre 2023

23/11/2023 

Avis du Conseil de l’âge sur le PLFSS 2024, adopté le 12 octobre 2023

16/10/2023 

Avis du Conseil de l’âge « Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables » (saisine) – adopté par voie dématérialisée le 2 juin 2023

02/06/2023 

Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil de la famille, sur l’article 10 « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » du projet de loi pour le plein emploi (saisine) – publié le 26 mai 2023

26/05/2023 

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023

27/04/2023