L’actualité du HCFEA
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SAVE THE DATE - conférence de presse du Conseil de la famille
Présentation du rapport du Conseil de la famille du HCFEA sur « La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique pubique » par Hélène PÉRIVIER, présidente du Conseil de la famille
Discussion par Gilles PÉROLE, adjoint au maire de Mouans-Sartoux et président du groupe de travail « alimentation et restauration scolaire » de l’AMF, et Eric DELEMAR, Défenseur des enfants
Mercredi 18 décembre 2024 – de 10h à 11h30
Amphithéâtre AGORA – France Stratégie
20 avenue de Ségur – 75007 ParisNous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence en complétant le formulaire [pdf].
Si le formulaire ne s’ouvre pas, pensez à réactualiser la page (Ctrl + R)Réponse attendue avant le 11 décembre 2024.
Pour celles et ceux qui viendront en présentiel, une pièce d’identité vous sera demandée à l’accueil de France Stratégie.
Voici le lien Zoom si vous ne pouvez pas assister à cette conférence de presse en présentiel !
Les rapport du Conseil de la famille du HCFEA La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique [pdf] et La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE [pdf], adoptés le 12 novembre 2024, sont en ligne
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La restauration des enfants à l’école, chez les assistantes maternelles et dans les crèches : un enjeu majeur de politique publique
Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré, pour un coût total d’environ 12 Md€. Quant aux enfants de moins de 3 ans accueillis par une assistante maternelle ou en crèche, ils y prennent la moitié des repas de la journée (déjeuner et goûter).
La restauration des enfants à l’extérieur du domicile familial (école ou mode de garde) soulève de multiples enjeux : accès à une alimentation équilibrée, développement et socialisation des enfants, éducation à l’alimentation et santé publique, lutte contre la pauvreté, articulation entre vie familiale et professionnelle, apprentissage de la citoyenneté.
Pourtant, on sait peu de choses sur les politiques publiques en la matière Le Conseil de la famille du HCFEA publie deux rapports qui comblent ces lacunes et énoncent diverses recommandations :
• La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique
• La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les crèchesLa restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique
Les disparités territoriales et sociales en matière de fréquentation de la cantine sont importantes. On observe aussi une forte hétérogénéité des modes de tarification sur le territoire. En conséquence, le Conseil de la famille recommande de lancer une réflexion au niveau national sur la tarification de la cantine et ses effets sur les restes à charge pour les familles et le niveau de fréquentation. La question de la gratuité de la cantine scolaire, que pratiquent déjà certaines communes, doit faire partie de cette réflexion.
Plusieurs politiques publiques nationales soutiennent les collectivités territoriales en matière de financement de la restauration scolaire : dispositif « cantine à 1 € » dans l’Hexagone, prestation d’aide à la restauration scolaire (Pars) dans les Outre-mer, versement par les CAF d’une aide au titre de l’animation de la pause méridienne. Le Conseil de la famille fait des recommandations visant à améliorer et étendre ces dispositifs nationaux.
Des obstacles non financiers entravent aussi l’accès de certains enfants à la restauration scolaire : absence d’offre de restauration scolaire dans certaines communes, refus d’inscription, pratique discriminante de tarifs « non-résidents » prohibitifs, obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap, alimentations particulières. Le Conseil de la famille fait des recommandations afin de lever ces obstacles non financiers à l’accès à la restauration scolaire.▶ la synthèse [pdf]
▶ le rapport [pdf]
▶ le communiqué de presse [pdf]La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE
Les crèches sont incitées financièrement par les CAF à fournir un repas le midi aux enfants accueillis. 94 % des crèches fournissent le repas en conséquence. A l’inverse, les assistantes maternelles ne sont pas incitées financièrement à fournir le repas de midi et seulement quatre sur dix le font, un pourcentage en baisse. Le Conseil de la famille suggère de lancer une réflexion pour les encourager à fournir le repas.
Les crèches qui fournissent les repas doivent respecter un ensemble de normes en matière d’hygiène alimentaire, de qualité nutritionnelle des repas et de caractère durable des produits utilisés.
Le Conseil de la famille fait plusieurs recommandations s’agissant du respect des normes : mieux diffuser cette règlementation et les repères nutritionnels aux professionnelles et aux parents ; compléter cette règlementation, en particulier par la prise d’un arrêté interministériel relatif à l’équilibre nutritionnel des repas servis en restauration collective, attendu depuis 2012 ; adapter les incitations financières à fournir un repas au respect des obligations posées par les lois Egalim et Climat et résilience.▶ la synthèse [pdf]
▶ le rapport [pdf]
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Santé mentale, Grande cause nationale 2025 : renouveler l’alerte
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Enfant 2024, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA salue la décision du Premier ministre Michel Barnier de faire de la santé mentale la Grande cause nationale 2025.
Le Conseil renouvelle l’alerte, le bilan et les propositions portés par son rapport « Quand les enfants vont mal, comment les aider ? » du 7 mars 2023, et lors du séminaire public du 11 avril 2023.
En 2024, la mise à jour des données et de nouvelles études renforcent ces constats. Le HCFEA pointe la dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents encore en 2024, et le risque de substitution des pratiques de première intention par le médicament, y compris faute de capacité à répondre et dans des délais raisonnables de la part d’un système de soins en grande difficulté.
Il réitère l’importance de la prévention, de réponses thérapeutiques diversifiées, d’un accompagnement des familles, et d’une coordination des acteurs à l’échelle du bassin de vie des enfants.
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence portera son attention sur la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle présentée lors des Assises de la pédiatrie, et des priorités présentées par le gouvernement dans le cadre de la Grande cause nationale.
▶ Lire l’avis
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Offre de stage au Conseil de l’âge
Vous aimez les politiques publiques ? Vous voudriez découvrir l’activité d’un Haut Conseil ? Les questions concernant les enjeux du grand âge vous intéressent ? Rejoignez-nous en stage !
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