L’actualité du HCFEA

  • Enquête sur les projections des jeunes adultes en matière de parentalité

    La France connaît depuis une quinzaine d’années une baisse tendancielle de l’indice conjoncturel de fécondité, qui s’est accélérée au cours de la période récente (1,79 en 2022 à 1,62 en 2024), même si la France reste au-dessus de la moyenne européenne.
    Le Conseil de la famille du HCFEA a sollicité Toluna Harris Interactive avec l’objectif d’explorer les projections, à court ou long terme, des personnes âgées de 20 à 35 ans en matière de parentalité.
    Parmi les personnes de 20 à 35 ans qui n’ont pas encore d’enfant, sept sur dix pensent en avoir au cours de leur vie.
    Le fait d’avoir des moments de joie et de complicité en famille, de transmettre des valeurs, de donner de l’amour à un enfant ou de s’occuper d’un enfant constituent les principales raisons qui peuvent motiver les personnes de 20 à 35 ans sans enfant à devenir parents.
    Si le coût élevé de l’enfant est le frein à la parentalité le plus souvent cité, l’enquête révèle que l’angoisse face à l’état du monde, le temps parental important que réclame un enfant et la peur de la grossesse sont également très souvent mentionnés.
    Les personnes qui n’envisagent pas d’avoir d’enfant invoquent plus souvent des raisons liées à la préservation de leur liberté ou à la priorité donnée aux loisirs, ainsi que des considérations liées à la responsabilité parentale ou à un état du monde préoccupant.


    > Infographie - enquête parentalité Toluna pour HCFEA > Note de synthèse Toluna pour HCFEA - Projections des jeunes adultes sur la parentalité > Résultats de l’enquête Toluna pour HCFEA - Projections des jeunes adultes sur la parentalité
  • Pour un redressement durable de la sécurité sociale

    Le rapport Pour un redressement durable de la sécurité sociale répond à la saisine conjointe par le Premier ministre du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).


  • Avis du Conseil de l’âge portant sur le nouveau projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie

    05/06/2025 - Le Conseil de l’âge du HCFEA a été saisi, le 15 mai 2025, d’une nouvelle version du projet de décret simple prévoyant les modalités de mise en place d’une nouvelle Conférence nationale de l’autonomie (CNA).
    Le Conseil avait déjà été saisi, le 26 novembre 2024, d’une première version du projet de décret. Il avait rendu un avis favorable à la mise en place de la CNA conditionné toutefois à des évolutions qu’il estimait nécessaires, précisées dans son avis.
    Ce nouveau projet de décret, examiné par voie dématérialisée, constitue une amélioration par rapport au projet initial, prenant en compte les recommandations du Conseil de l’âge rendu sur la première version du texte – la CNA devient annuelle et se voit élargie dans la composition de ses membres tout en ayant comme périmètre explicite le champ de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
    Compte tenu des améliorations apportées au texte, le Conseil de l’âge rend donc un avis majoritairement favorable sur ce projet de décret.

    • >L’AVIS SUR LE NOUVEAU PROJET DE DECRET RELATIF A LA CNA
    • >L’AVIS DU 12 DECEMBRE 2024 SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF A LA CNA


  • Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux modalités des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés

    30/04/2025 - Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen par voie dématérialisée, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis majoritairement favorable au projet de décret simple sur les modalités des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés.
    Ce projet de décret apparait « équilibré » entre, d’une part, la nécessaire adaptation de la prestation au besoin et au contexte des personnes et, d’une autre part, le respect des droits des salariés est satisfaisant. Les règles applicables notamment au décompte des heures de travail, aux repos et aux temps de pause ne privent pas les salariés de rémunération ou de droits, mais permettent de les adapter pour privilégier la continuité de la prestation par un même suppléant, comme, par exemple le décalage du repos compensateur sur d’autres plages ou même après la prestation. Certains membres estiment néanmoins que les garanties données s’agissant du professionnalisme des intervenants et de l’exercice des règles relatives aux repos restent insuffisantes. D’autres souhaiteraient que la suppléance nouvellement inscrite dans le CASF soit aussi possible en mode mandataire, dès lors qu’il donnerait des garanties équivalentes. Le Conseil de l’âge relève enfin certaines pistes d’amélioration auraient pu être introduites comme notamment une obligation de mesure et une remontée vers l’autorité compétente de la satisfaction des personnes bénéficiaires, une articulation plus explicite avec la Conférence territoriale de l’autonomie dans le cadre du Service public départemental de l’autonomie ou encore d’inscrire plus clairement que le rôle de l’intervenant à domicile ou du relayeur en séjour de répit n’est en aucun cas de remplacer les professionnels accompagnant la personne aidée.
    > L’avis du Conseil de l’âge sur le projet de décret relatif aux modalités des prestations de suppléance à domicile


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